accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208

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Assemblée nationale	f27eda08e5	Adopté : amendement 23 de Didier Le Gac (EPR) et 12 cosignataires Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-05-12 18:08:17 +02:00
Didier Le Gac	a2a5cace22	Amendement 23 — art. 3 Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission. L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique. Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique. L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète. Sort : Adopté \| Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000023.xml Co-authored-by: Olivier Becht <PA642935@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anthony Brosse <PA794330@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Causse <PA719922@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Marie Fiévet <PA722134@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olga Givernet <PA718674@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Lalanne <PA795390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Le Feur <PA719412@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Philippe Lubet <PA879389@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Panonacle <PA719632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-02 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

f27eda08e5

Adopté : amendement 23 de Didier Le Gac (EPR) et 12 cosignataires

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2026-05-12 18:08:17 +02:00

Didier Le Gac

a2a5cace22

Amendement 23 — art. 3

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
    « auxiliaire ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.
    L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique.
    Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique.
    L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Olivier Becht <PA642935@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anthony Brosse <PA794330@deputes.angit.example>
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