Adopté : amendement CD60 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « lui ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « permettre »,
    insérer les mots :
    « à cette filière ».
    III. – Au même alinéa, supprimer le mot :
    « notamment ».
    IV. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots :
    « , conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000060.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

articles/article-05.md

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 La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son industrie sur le territoire national, sur l'ensemble des segments de la flotte battant pavillon français, y compris la propulsion vélique, afin de lui permettre de réduire son empreinte environnementale, notamment et ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050.
+« Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son industrie sur le territoire national, sur l'ensemble des segments de la flotte battant pavillon français, y compris la propulsion vélique, afin de permettre à cette filière de réduire son empreinte environnementale, et ses émissions de gaz à effet de serre.
 
 « Un décret en Conseil d'État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »