Assemblée nationale 8ed08d657b Scrutin public n° 6526 — rejeté, 0 pour, 108 contre ... Sur l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6526.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6526		2026-05-12 15:48:46 +02:00
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VTANR5L17V6526.tsv	Scrutin public n° 6526 — rejeté, 0 pour, 108 contre	2026-05-12 15:48:46 +02:00