assemblee-nationale/ameliorer-l-acces-au-logement-des-travailleurs-des-services-51968
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Texte adopté n° 210 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 19 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0210.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-01-12 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 8d38172e4e
commit 5404abc8cf
9 changed files with 26 additions and 15 deletions
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1332)
- 22 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
- 2 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 12 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 210)
## Exposé des motifs