Sur l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4950
