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Assemblée nationale	e781f6d1d0	Mise au point au scrutin n° 4951 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Mickaël Cosson : souhaitait voter « contre » - Anne Bergantz : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-01-12 21:22:31 +02:00
Assemblée nationale	46cc5d03a4	Scrutin public n° 4951 — rejeté, 20 pour, 26 contre ... Sur l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4951.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4951	2026-01-12 15:22:31 +02:00