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Assemblée nationale
1aba363ca2 Scrutin public n° 4948 — rejeté, 8 pour, 34 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4948.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4948
2026-01-12 15:22:28 +02:00