Assemblée nationale
|
9fe4b36268
|
Scrutin public n° 4954 — adopté, 49 pour, 2 contre, 3 abstentions
Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4954.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4954
|
2026-01-12 15:22:34 +02:00 |
|