Assemblée nationale
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a1a16f8980
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Scrutin public n° 4958 — adopté, 48 pour, 8 contre, 4 abstentions
Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4958.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4958
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2026-01-12 15:22:38 +02:00 |
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