Assemblée nationale
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dc6a9d7b6b
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Scrutin public n° 4960 — rejeté, 19 pour, 40 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4960.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4960
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2026-01-12 15:22:40 +02:00 |
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