Assemblée nationale e781f6d1d0 Mise au point au scrutin n° 4951 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Mickaël Cosson : souhaitait voter « contre » - Anne Bergantz : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-01-12 21:22:31 +02:00
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VTANR5L17V4948.tsv	Scrutin public n° 4948 — rejeté, 8 pour, 34 contre, 6 abstentions	2026-01-12 15:22:28 +02:00
VTANR5L17V4950.tsv	Scrutin public n° 4950 — rejeté, 7 pour, 38 contre, 7 abstentions	2026-01-12 15:22:30 +02:00
VTANR5L17V4951.tsv	Mise au point au scrutin n° 4951	2026-01-12 21:22:31 +02:00