Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
fb67530d1a Mise au point au scrutin n° 5360
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
- Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
- Farida Amrani : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-12 21:29:20 +02:00
Assemblée nationale
4d01c9076b Scrutin public n° 5360 — rejeté, 87 pour, 133 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5360.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5360
2026-02-12 15:29:20 +02:00