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Assemblée nationale
93f9dc508b Scrutin public n° 5384 — rejeté, 66 pour, 91 contre
Sur l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5384.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5384
2026-02-12 10:41:01 +01:00