Sur l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5385.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5385