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Assemblée nationale
9e1f77693d Scrutin public n° 5385 — rejeté, 60 pour, 90 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5385.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5385
2026-02-12 15:29:45 +02:00