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Assemblée nationale	fcdf8ad5b2	Scrutin public n° 5359 — rejeté, 106 pour, 131 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5359.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5359	2026-02-12 15:29:19 +02:00
Assemblée nationale	548b2b3da1	Scrutin public n° 5358 — adopté, 123 pour, 0 contre, 133 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5358.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5358	2026-02-12 15:29:18 +02:00