Assemblée nationale fb67530d1a Mise au point au scrutin n° 5360 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour » - Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour » - Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour » - Christelle Minard : souhaitait voter « pour » - Farida Amrani : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-02-12 21:29:20 +02:00
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VTANR5L17V5358.tsv	Scrutin public n° 5358 — adopté, 123 pour, 0 contre, 133 abstentions	2026-02-12 15:29:18 +02:00
VTANR5L17V5359.tsv	Scrutin public n° 5359 — rejeté, 106 pour, 131 contre, 2 abstentions	2026-02-12 15:29:19 +02:00
VTANR5L17V5360.tsv	Mise au point au scrutin n° 5360	2026-02-12 21:29:20 +02:00