Amendement CE57 — art. premier

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « En cas de »
    Les mots :
    « Pour lutter contre un ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « pour lutter contre ce danger ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.xml

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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 380)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs