assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Amendement CE58 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer au mot :
    « concernées »
    Les mots :
    « représentant les exploitants et les salariés agricoles »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d'autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerosité de leur travail.

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000058.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Jean-Luc Fugit 2024-11-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 380)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs