assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Amendement CE56 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la référence :
    « I bis »
    insérer les mots :
    « et du I ter »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.
    Deux hypothèses de dérogation à l'interdiction de la pulvérisation par voie aérienne sont bien prévues aux I bis et I ter de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par l'article 1 er de la proposition de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000056.xml

Groupe: EPR
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 380)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs