Amendement 67 — art. premier

Browse source

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au taux :
    « 30 % »,
    le taux :
    « 20 % ».
    II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots :
    « et les cultures submergées ».

Exposé sommaire :

    Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter.
    C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Sort : Tombé | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000067.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

...

This commit is contained in:

Député PA608016 2024-11-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit

parent 111bc5eae9

commit b8a65d9120

Show all changes Ignore whitespace when comparing lines Ignore changes in amount of whitespace Ignore changes in whitespace at EOL

Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

Diff content is not available