assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Adopté : amendement 45 de David Taupiac (LIOT) et 9 cosignataires

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Scrutin public n° 500 : adopté, 89 pour, 38 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V500.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/500
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Assemblée nationale 2024-12-02 23:37:25 +01:00 • committed by angit
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@ -20,7 +20,7 @@ Le I de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est remplac
« Les évaluations sont présentées à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. « Les évaluations sont présentées à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
« Un décret définit les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l'environnement. « Un décret, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, définit les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais , ainsi que les modalités de transmission de leurs résultats à cette agence.
« C. – Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé dresse la liste des types de parcelles ou des cultures pour lesquelles les résultats des essais mentionnés au B montrent que la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord est susceptible de présenter des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l'environnement. « C. – Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé dresse la liste des types de parcelles ou des cultures pour lesquelles les résultats des essais mentionnés au B montrent que la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord est susceptible de présenter des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l'environnement.