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Assemblée nationale
bfc53e5594 Scrutin public n° 492 — adopté, 81 pour, 59 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V492.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/492
2024-12-02 19:59:48 +01:00