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Assemblée nationale
0d0702827f Scrutin public n° 493 — adopté, 79 pour, 45 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V493.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/493
2024-12-02 21:47:04 +01:00