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Assemblée nationale
4305b50e34 Scrutin public n° 490 — rejeté, 42 pour, 99 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V490.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/490
2024-12-02 14:08:10 +02:00