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Assemblée nationale
12c5240e71 Scrutin public n° 498 — rejeté, 37 pour, 94 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V498.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/498
2024-12-02 14:08:18 +02:00