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Commission des affaires économiques	111bc5eae9	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 17 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0637.html	2024-11-27 12:00:00 +02:00
Jean-Luc Fugit	8ff02c2552	Dépôt : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ... Texte n° 380, déposé le 15 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0380.html	2024-10-15 12:00:00 +02:00