Dispositif :
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »
les mots :
« humaine et ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif.
Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s'appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux titres II, III et IV du livre III du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l'environnement »,
les mots :
« humaine et l'environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif.
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« pris »,
insérer les mots :
« après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s'appliquent pas à moins d'une distance de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu'aux parties non bâties à usage d'agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli prenant en compte les riverains.
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »,
les mots :
« humaine et ».
Exposé sommaire :
L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme.
Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte.
Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
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Angit-Diff: auto
