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Assemblée nationale
dbe6009587 Scrutin public n° 494 — rejeté, 61 pour, 98 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V494.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/494
2024-12-02 14:08:14 +02:00