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Commission des affaires économiques	6697c9d224	Adopté : amendement CE27 de David Taupiac (LIOT) et 3 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 19:01:35 +01:00
David Taupiac	b2a34a6ef8	Amendement CE27 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au pourcentage : ⟦0⟧ le pourcentage : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : A l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % » le pourcentage : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement cantonne le champ de l'article aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Il vise à mettre en adéquation le champ de la pérenisation de l'expérimentation, avec l'expérimentation elle-même. Alors que l'article 82 de la loi EGAlim autorisait, à titre expérimental, l'épandage par drône pour les cultures présentant une pente supérieure ou égale à 30%, cette proposition de loi élargit cette possibilité aux cultures en pente de 20%. Pourtant aucune étude sur l'impact ou la nécessité d'ouvrir cette possibilité aux parcelles en pente supérieure ou égale à 20% n'a été réalisée. Les conséquences d'une telle autorisation sur la santé des riverains et sur l'environnement n'ont pas été évaluées. Sort : Adopté \| Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000027.xml Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2024-11-22 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

6697c9d224

Adopté : amendement CE27 de David Taupiac (LIOT) et 3 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 19:01:35 +01:00

David Taupiac

b2a34a6ef8

Amendement CE27 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au pourcentage : ⟦0⟧ le pourcentage : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    A l'alinéa 4, substituer au pourcentage :
    « 20 % »
    le pourcentage :
    « 30 % ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement cantonne le champ de l'article aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Il vise à mettre en adéquation le champ de la pérenisation de l'expérimentation, avec l'expérimentation elle-même.
    Alors que l'article 82 de la loi EGAlim autorisait, à titre expérimental, l'épandage par drône pour les cultures présentant une pente supérieure ou égale à 30%, cette proposition de loi élargit cette possibilité aux cultures en pente de 20%.
    Pourtant aucune étude sur l'impact ou la nécessité d'ouvrir cette possibilité aux parcelles en pente supérieure ou égale à 20% n'a été réalisée. Les conséquences d'une telle autorisation sur la santé des riverains et sur l'environnement n'ont pas été évaluées.

Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000027.xml

Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

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