ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636

assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
David Taupiac	276950b309	Amendement 56 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la seconde occurrence de la référence : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence : « I bis », insérer les mots : « faisant face à des contraintes d'accès par voie terrestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire. Sort : Rejeté \| Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000056.xml Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2024-11-28 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

David Taupiac

276950b309

Amendement 56 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la seconde occurrence de la référence : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :
    « I bis »,
    insérer les mots :
    « faisant face à des contraintes d'accès par voie terrestre ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

2024-11-28 12:00:00 +02:00

Compare commits

1 commit

main ... amendement

Diff content is not available

Compare commits

1 commit main ... amendement

Diff content is not available

1 commit

main ... amendement