Assemblée nationale 4305b50e34 Scrutin public n° 490 — rejeté, 42 pour, 99 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V490.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/490		2024-12-02 14:08:10 +02:00
..
VTANR5L17V489.tsv	Mise au point au scrutin n° 489	2024-12-02 20:08:09 +02:00
VTANR5L17V490.tsv	Scrutin public n° 490 — rejeté, 42 pour, 99 contre, 3 abstentions	2024-12-02 14:08:10 +02:00