Delphine Batho 53fb93a140 Amendement CE16 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 8, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou » les mots : « humaine et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif. Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000016.xml Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2024-11-19 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CE16 — art. premier	2024-11-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés	2024-10-15 12:00:00 +02:00