Jean-Luc Fugit 6d1dca1555 Amendement CE58 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 5, substituer au mot : « concernées » Les mots : « représentant les exploitants et les salariés agricoles » Exposé sommaire : Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d'autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerosité de leur travail. Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000058.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2024-11-24 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement CE58 — art. premier	2024-11-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés	2024-10-15 12:00:00 +02:00