David Taupiac 86b8d8a490 Amendement CE30 — art. premier ... Dispositif : I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2 bis ° Ils sont conditionnés à la mise en place d'un protocole déterminé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. » II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux références : « 2° et 3° » les références : « 2° , 2bis° et 3° ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d'essai d'épandage par drone dans de nouvelles cultures. Il fixe comme prérequis la mise en place d'un protocole déterminé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Sort : Retiré | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000030.xml Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2024-11-22 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CE30 — art. premier	2024-11-22 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés	2024-10-15 12:00:00 +02:00