Jean-Luc Fugit c03ae7af86 Amendement CE60 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés » les mots : « parcelles et des cultures autres que celles mentionnées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000060.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2024-11-24 12:00:00 +02:00
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