Corentin Le Fur c64cd23b0a Amendement 58 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à faible risque au sens de l'article 47 » les mots : « phytopharmaceutiques au sens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. En effet, une autorisation limitée aux seuls produits de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faible risque, ne permettra pas de limiter suffisamment la propagation de certaines maladies ou de certains ravageurs dans les exploitations concernées. Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000058.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2024-11-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 58 — art. premier	2024-11-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-27 12:00:00 +02:00