Assemblée nationale eab00a4676 Scrutin public n° 489 — rejeté, 77 pour, 162 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V489.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/489		2024-12-02 14:08:09 +02:00
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VTANR5L17V489.tsv	Scrutin public n° 489 — rejeté, 77 pour, 162 contre, 6 abstentions	2024-12-02 14:08:09 +02:00