Delphine Batho f3f16de567 Amendement CE4 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou », les mots : « humaine et ». Exposé sommaire : L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme. Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte. Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000004.xml Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2024-11-19 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CE4 — art. premier	2024-11-19 12:00:00 +02:00
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