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Dépôt : Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

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Texte n° 1154, déposé le 19 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1154.html
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# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, signé à New York le 16 janvier 2025, complété par l'échange de lettres signé le 14 mars 2025, et dont le texte est annexé à la présente loi.