assemblee-nationale/approbation-de-l-accord-de-cooperation-dans-le-domaine-de-la-52226
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Texte adopté n° 150 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0150.html
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Assemblée nationale 2025-06-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 52b392988d
commit 0afb2d5f90
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1520)
- 18 juin 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 25 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 25 juin 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 150)
## Exposé des motifs

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articles/article-unique.md
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# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).