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Assemblée nationale	2e48a46bf2	Texte adopté n° 202 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0202.html	2025-12-17 12:00:00 +02:00
Député PA410	c827130c64	Dépôt : Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement ... Texte n° 1434, déposé le 15 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1434.html	2025-05-15 12:00:00 +02:00