assemblee-nationale/approbation-de-la-resolution-n-f-bg-2023-04-relative-aux-ame-52099
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Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
7d7490d85b Transmission au Sénat 
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 18 décembre 2025.
La suite de la navette apparaîtra ici.
 2025-12-18 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
2e48a46bf2 Texte adopté n° 202 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0202.html
 2025-12-17 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
2b10b2ee2a Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial 
La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.
 2025-12-17 12:00:00 +02:00
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README.md
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@ -32,6 +32,10 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1434)
- 26 novembre 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 17 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 17 décembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 202)
- 18 décembre 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 240)
## Exposé des motifs

2
articles/article-unique.md
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# Article unique
Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el‑Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).