assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement AS53 — art. premier

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer l'autorisation d'installation des médecins délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS).
    La proposition de loi en discussion ne répond pas efficacement à la problématique des déserts médicaux. Alors que le nombre de médecins ne cesse d'augmenter, les difficultés d'accès aux soins persistent en France. Le problème ne concerne pas l'offre mais la demande en soins. Pourtant, à aucun moment la proposition de loi n'évoque des mesures de prévention en santé. Face à l'augmentation des maladies chroniques et au vieillissement de la population, il est impératif de réorienter les moyens vers la prévention, afin de permettre aux Français non seulement de vivre plus longtemps, mais surtout de vivre en bonne santé.
    Cet article, « premier pas dans la régulation de l'installation des médecins sur le territoire », n'est donc pas une solution adaptée à la problématique des déserts médicaux, d'autant plus qu'il risque d'avoir un effet contre-productif. En restreignant les conditions d'exercice des médecins, il pourrait décourager des vocations et, à terme, réduire le nombre d'étudiants et donc de médecins disponibles sur le territoire.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000053.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Cyrille Isaac-Sibille 2025-03-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 966)
- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs