assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement AS29 — art. 3

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Dispositif :

    À l'alinéa 7, après le mot :
    « sein »,
    rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
    « de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l'insularité, la répartition des services du futur CHU sur l'île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités.

Sort : Retiré | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000029.xml

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François-Xavier Ceccoli 2025-03-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 966)
- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs