assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Texte adopté n° 110 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 31 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0110.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-05-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 6765c2a252
commit a304963824
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@ -8,3 +8,5 @@ I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
« Les unités de formation et de recherche en santé proposent dans chaque département des enseignements correspondant au moins à la première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, en particulier dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins définies au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »
II et III. – (Supprimés)