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Commission des affaires sociales	1b385e8c6c	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 11 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1180.html	2025-03-26 12:00:00 +02:00
Guillaume Garot	63f4b12b1e	Amendement AS88 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 2, supprimer les mots : « démocratique, déconcentré et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité. Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000088.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-03-22 12:00:00 +02:00
Guillaume Garot	6aaad9f5a8	Dépôt : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ... Texte n° 966, déposé le 13 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0966.html	2025-02-13 12:00:00 +02:00