Sur le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1589
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascale Got : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1214.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1214
