Adopté : amendement AS88 de Guillaume Garot (SOC)

Amendement AS88 — art. 3
Dispositif : À l'alinéa 2, supprimer les mots : « démocratique, déconcentré et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité. Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000088.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto
2025-03-26 12:44:02 +01:00 · 2025-03-22 12:00:00 +02:00
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 I. – L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
-1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès démocratique, déconcentré et de proximité sur l'ensemble du territoire national » ;
+1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l'ensemble du territoire national »;
 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :