contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516

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Commission des affaires sociales	d8f16f9609	Adopté : amendement AS54 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (insertion sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-03-26 13:04:27 +01:00
Cyrille Isaac-Sibille	4c74b7126c	Amendement AS54 — art. 4 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « publique, », insérer les mots : « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et ». Exposé sommaire : L'organisation de la continuité des soins doit inclure l'ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d'exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d'ouverture habituels des cabinets médicaux. Cet amendement précise donc que l'obligation de permanence des soins s'applique aux médecins libéraux et salariés. Sort : Adopté \| Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000054.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-03-21 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

d8f16f9609

Adopté : amendement AS54 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (insertion sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-03-26 13:04:27 +01:00

Cyrille Isaac-Sibille

4c74b7126c

Amendement AS54 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « publique, »,
    insérer les mots :
    « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et ».

Exposé sommaire :

    L'organisation de la continuité des soins doit inclure l'ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d'exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d'ouverture habituels des cabinets médicaux. Cet amendement précise donc que l'obligation de permanence des soins s'applique aux médecins libéraux et salariés.

Sort : Adopté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000054.xml

Groupe: Dem
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