Amendement 45 — art. 3

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
    « Corse, »
    insérer le mot :
    « en ».
    II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots :
    « du même II ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000045.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

articles/article-03.md

@@ -12,5 +12,5 @@ II. – L'article L. 6141‐2 du code de la santé publique est complété par u
 
 « Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. »
 
-III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030. Un décret, pris après avis de l'Assemblée de Corse, détermine les modalités d'application du même II en établissant le calendrier de la mise en place progressive d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire au sein du chef‐lieu de la collectivité de Corse.
+III. – Le II du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2030. Un décret, pris après avis de l'Assemblée de Corse, en détermine les modalités d'application en établissant le calendrier de la mise en place progressive d'un centre hospitalier régional puis d'un centre hospitalier universitaire au sein du chef‐lieu de la collectivité de Corse.